⚖️Condition de travail | Egalité | Circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’Etat et de ses établissements publics

Résumé :

Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, la présente circulaire précise les modalités de
déploiement de référents Egalité, leurs missions, l’organisation de ce dispositif dans la fonction
publique de l’Etat, l’articulation de l’action des référents avec celle des autres acteurs de l’égalité
professionnelle, les modalités de mise en œuvre de cette obligation, ainsi que les modalités
d’information des agents publics sur ce dispositif.

Mots-clés :

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; parcours professionnels ; rémunérations ; dispositif de signalement ; formation professionnelle ; sensibilisation ; information ; communication ; conseil ; prévention et lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; harcèlement sexuel ; harcèlement moral ; agissements sexistes ; prévention des discriminations ; stéréotypes ; état des lieux ; diagnostic ; plan d’action Egalité ; réseau de référentes et référents.

Textes de référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; loi n°
2012-954 du 6 août 2012 ; loi n° 2014-873 du 4 août 2014 ; loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; loi n°
2016-1088 du 8 août 2016 ; protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 ; circulaire du 22 décembre 2016 relative à la
politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (NOR
RDFF1636262C) ; circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et
sexistes dans la fonction publique (NOR : CPAF1805157C) ; accord relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.