octobre 1, 2025 Par Tatiana Chaumont

🔎Compte rendu du CSFPE du 22 septembre 2025

Compte Rendu | Compte-rendu du CSFPE du 22 septembre 2025

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 22 septembre 2025 pour examiner 3 textes :


1. Projet de décret instituant des modalités d’accès aux écoles de formation des ingénieurs de certains corps techniques de l’État.
2. Projet de décret modifiant le décret 2022-233 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture de frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat et le décret 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État.
3. Projet de dĂ©cret modifiant le dĂ©cret 2008-836 du 22 aoĂ»t 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses Ă©tablissements publics ou affĂ©rents Ă  plusieurs corps de fonctionnaires de l’État…