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ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration.

 

BOEM-355-0.3. TITRE III. MESURES LIÉES AUX RESTRUCTURATIONS.

 
Date:
2 novembre 2011
Taille du Fichier:
585.22 kB
 
 

 
 
 
 
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