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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.

 

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Objet : recrutement, titularisation et avancement de grade de ces fonctionnaires.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2017.

 

 

 
Date:
9 août 2016
Taille du Fichier:
332.70 kB
 
 

 
 
 
 
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