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CIRCULAIRE N° 310815/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps interministérie

 

Conformément aux arrêtés du 3 juin 2015 modifiés de troisième, quatrième (A) et cinquième (B) référence portant application du RIFSEEP, la présente circulaire s'applique aux corps interministériels à gestion ministérielle, dits corps CIGEM.

En conséquence, sont concernés par les dispositions de la circulaire :

- les assistants (ASS) et conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSS) ainsi que les conseillers pour l'action sociale des administrations de l'État (CAS) relevant du ministère de la défense, à compter du 1er septembre 2015 ;

- les attachés d'administration de l'État relevant du ministère de la défense, à compter du 1er octobre 2015.

 
Date:
22 décembre 2015
Taille du Fichier:
351.70 kB
 
 

 
 
 
 
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