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DÉCISION N° 3728/SCR/PC fixant la liste des professions ouvrières communes aux trois départements de la défense nationale et relative aux dispenses d'essais.

 

BOEM-355-1.1. Classement des professions ouvrières. - TITRE PREMIER. PROFESSIONS COMMUNES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES ARMÉES (PROFESSIONS NON GRAPHIQUES).

Modifié par :

Décision du 9 janvier 1953 (BO/A, p. 1789).

Décision du 22 novembre 1954 (BO/A, p. 2343).

Décision du 3 juin 1957 (n.i. BO).

Décision du 21 septembre 1957 (n.i. BO).

Décision du 26 décembre 1958 (BO/A, 1959, p. 118).

Décision du 27 janvier 1960 (BO/A, p. 381).

Décision du 24 novembre 1960 (BO/A, p. 2111).

Décision du 8 juin 1962 (n.i. BO).

Décision du 7 mars 1964 (BOC/A, 1967, p. 683).

Décision du 25 juin 1965 (n.i. BO).

Décision du 9 juillet 1965 (BOC/SC, 1966, p. 309).

Décision du 5 décembre 1966 (n.i. BO).

 
Date:
14 juin 1951
Taille du Fichier:
208.76 kB
 
 

 
 
 
 
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