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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique.

 

BOEM-355-0.1.3.7. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 7. Indemnisations liées à la formation.

Modifié par :

Arrêté du 16 mars 1981 (BOC, p. 1808).

 
Date:
3 juillet 1952
Taille du Fichier:
764.33 kB
 
 

 
 
 
 
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