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DÉCISION N° 32443/MA/DPC/CRG prise pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1952 fixant le régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instru

 

BOEM-355-0.1.3.7. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 7. Indemnisations liées à la formation.

Modifié par :

1er modificatif du 2 avril 1965 (BOC/SC, p. 568).

2e modificatif du 12 décembre 1966 (n.i. BO).

3e modificatif du 18 décembre 1974 (BOC, 1975, p. 1).

4e modificatif du 11 avril 1980 (BOC, p. 1296).

5e modificatif du 12 août 1980 (BOC, p. 3065).

 
Date:
31 décembre 1963
Taille du Fichier:
1.05 MB
 
 

 
 
 
 
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