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INSTRUCTION N° 64-22/MA/DPC/5 relative au régime de rémunération des ouvriers envoyés en stage dans les écoles ou centres d'instruction technique des armées et dans les écoles professionnelles de l'Etat.

 

BOEM-355-0.1.3.7. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 7. Indemnisations liées à la formation.

Modifié par :

a). 1er modificatif du 29 septembre 1964 (BO/G, p. 3833).

b). 2e modificatif du 26 avril 1965 (BOC/SC, p. 741).

c). 3e modificatif du 29 mai 1967 (BOC/SC, p. 903).

d). 4e modificatif du 3 novembre 1980 (BOC, p. 3968).

 
Date:
23 mai 1964
Taille du Fichier:
1.48 MB
 
 

 
 
 
 
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