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CIRCULAIRE N° 37429/MA/DPC/CRG relative à la distribution occasionnelle de boissons hygiéniques aux ouvriers des armées.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

1er modificatif du 20 septembre 1968 (BOC/SC, p. 941).

 
Date:
7 avril 1967
Taille du Fichier:
287.66 kB
 
 

 
 
 
 
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