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DÉCISION N° 38848 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

 
Date:
13 juin 1968
Taille du Fichier:
269.41 kB
 
 

 
 
 
 
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