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CIRCULAIRE N° 30258/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'application de la décision n° 38848 du 13 juin 1968 relative à l'indemnité de fonction des ouvriers des armées chargés de tâches de contrôle en usine.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

 
Date:
13 février 1976
Taille du Fichier:
214.26 kB
 
 

 
 
 
 
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