Up

DÉCRET N° 90-437 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des étab

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Erratum du 29 novembre 1990 (BOC, p. 4261).

Décret n° 99-744 du 30 août 1999 (BOC, p. 4249).

Décret n° 99-1102 du 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p.2530).

Décret n° 2000-416 du 17 mai 2000 (BOC, p. 2422).

Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 (BOC, p. 4201).

Décret n° 2003-905 du 19 septembre 2003 (BOC, p. 6462).

Décret n° 2004-999 du 16 septembre 2004 (Mention au BOC, p. 5350 ; JO du 23 septembre 2004, p. 16473).

Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 (JO n° 98 du 26 avril 2006, texte n° 63 ; JO/128/2006).

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 15 ; JO/97/2007 ; BOEM 356-1.1.1.1).

 
Date:
28 mai 1990
Taille du Fichier:
5.05 MB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download