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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 301770/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie instituant à titre provisoire un régime d'indemnisation des astreints à domicile effectuées par certai

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Instruction 30097 du 12 janvier 2001 (BOC, p. 1695) NOR DEFP0150415J.

 
Date:
12 juillet 1999
Taille du Fichier:
488.04 kB
 
 

 
 
 
 
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