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INSTRUCTION N° 302437/DEF/SGA/DFP/PER/3 du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'attribution des primes de sujétions susceptibles d'être allouées à certains ouvriers de l'État.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Instruction 302412 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 août 2002 (BOC, p. 7136) NOR DEFP0252108J.

Erratum du 24 novembre 2006 (BOC N°9 du 4 mai 2007, texte 4.).

 
Date:
14 septembre 2000
Taille du Fichier:
779.59 kB
 
 

 
 
 
 
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