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DÉCRET N° 2001-297 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Décret n° 2005-73 du 31 janvier 2005 (JO du 1er février 2005, p. 1667 ; BOC, p. 813).

Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 (JO n° 301 du 29 décembre 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 15/2012).

 
Date:
4 avril 2001
Taille du Fichier:
748.35 kB
 
 

 
 
 
 
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