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DÉCRET N° 2001-1269 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’État relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Décret n° 2007-184 du 9 février 2007 (JO n° 36 du 11 février 2007, texte n° 4; JO/41/2007. BOEM 355-0.1.3.1).

 
Date:
21 décembre 2001
Taille du Fichier:
2.29 MB
 
 

 
 
 
 
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