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ARRÊTÉ relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

 
Date:
21 décembre 2001
Taille du Fichier:
323.37 kB
 
 

 
 
 
 
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