Up

INSTRUCTION N° 302159/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative au régime indemnitaire de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense conduits à effectuer des déplacements dans le cadre de sujétions particulières.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

 
Date:
19 août 2003
Taille du Fichier:
720.67 kB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download