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ARRÊTÉ relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Arrêté du 4 mai 2007 (JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 17 ; JO/150/2007.).

 
Date:
21 avril 2006
Taille du Fichier:
3.70 MB
 
 

 
 
 
 
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