Up

DÉCISION N° 311092/DEF/SGA/DRHMD/SRHC/RSSF relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

Modifié par :

Erratum du 14 septembre 2007 (BOC n° 27 du 9 novembre 2007, texte 19.). Nota de la CPBO : erratum non appliqué sur le texte de base.

 
Date:
5 juillet 2007
Taille du Fichier:
181.94 kB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download