Up

DÉCRET N° 2008-647 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense.

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

 
Date:
30 juin 2008
Taille du Fichier:
623.07 kB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download