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DÉCRET N° 2008-723 relatif à l’attribution d’une indemnité de difficulté d’accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l’île Longue et à Lan

 

BOEM-355-0.1.3.6. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 6. Primes et indemnités.

 
Date:
21 juillet 2008
Taille du Fichier:
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