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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés sur les bases françaises à Diégo-Suarez.

 

BOEM-355-0.1.3.5. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 5. Rémunération outre-mer.

 
Date:
28 janvier 1981
Taille du Fichier:
240.84 kB
 
 

 
 
 
 
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