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DÉCRET N° 81-111 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger.

 

BOEM-355-0.1.3.5. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 5. Rémunération outre-mer.

Modifié par :

Décisions n° 33741 n° 33742 du 2 février 1983 (BOC, 1984, p. 1096).

Décret 2001-1244 du 20 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 307), modifié (BOC, 2002, p. 1601) NOR DEFP0102189D.

 
Date:
28 janvier 1981
Taille du Fichier:
437.42 kB
 
 

 
 
 
 
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