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DÉCRET N° 88-895 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et emp

 

BOEM-355-0.1.3.5. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 5. Rémunération outre-mer.

Modifié par :

Décret n° 90-307 du 5 avril 1990 (BOC, p. 1206) NOR DEFM9001271D.

Décret n° 90-308 du 5 avril 1990 (BOC, p. 1207) NOR DEFM9001272D.

Décret n° 96-768 du 4 septembre 1996 (BOC, p. 3723) NOR DEFP9601784D.

Décret n° 97-288 du 27 mars 1997 (BOC, p. 1658) NOR DEFP9701290D.

 
Date:
24 août 1988
Taille du Fichier:
635.08 kB
 
 

 
 
 
 
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