Up

ARRÊTÉ fixant le cœfficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie.

 

BOEM-355-0.1.3.5. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 5. Rémunération outre-mer.

Modifié par :

Arrêté du 04 février 2003 (BOC, p. 1529) NOR DEFP0301147A.

 
Date:
20 décembre 2001
Taille du Fichier:
367.39 kB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download