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NOTE N° 31961/DEF/DPC/RGB/3 relative aux modalités de calcul des retenues pour pension en cas de grève ou de congé sans salaire pour convenances personnelles.

 

BOEM-355-0.1.3.4. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 4. Mensualisation.

Modifié par :

Erratum du 6 novembre 1981 (BOC, p. 4805).

 
Date:
9 septembre 1981
Taille du Fichier:
336.18 kB
 
 

 
 
 
 
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