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REPERTOIRE des communes comportant un abattement de zone (applicable à compter du 1er mai 1966 pour le calcul des salaires ouvriers des armées).

 

BOEM-355-0.1.3.3. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 3. Abattement de zone.

 
Date:
30 avril 1973
Taille du Fichier:
10.98 MB
 
 

 
 
 
 
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