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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

 

BOEM-355-0.1.3.3. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 3. Abattement de zone.

 
Date:
18 juillet 1978
Taille du Fichier:
282.45 kB
 
 

 
 
 
 
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