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NOTE-CIRCULAIRE N° 300159/DEF/DFR/PER/3 relative aux taux d'abattement de zone applicables aux salaires des ouvriers de la défense.

 

BOEM-355-0.1.3.3. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 3. Abattement de zone.

 
Date:
13 janvier 1989
Taille du Fichier:
268.81 kB
 
 

 
 
 
 
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