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DÉCRET N° 2010-1660 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

 

BOEM-355-0.1.3.2. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 2. Décrets salariaux.

Modifié par :

Décret n° 2011-1851 du 9 décembre 2011 (JO n° 287 du 11 décembre 2011, texte n° 8, signalé au BOC 14/2012).

 
Date:
29 décembre 2010
Taille du Fichier:
342.60 kB
 
 

 
 
 
 
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