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INSTRUCTION N° 53258 concernant l'application de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 (BOC, p. 4433) relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'État, des collectivités locales et des services publics.

 

BOEM-355-0.1.3.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE III. RÉMUNÉRATIONS. - Section 1. Textes généraux.

Modifié par :

1er modificatif du 31 juillet 1985 (BOC, 1986, p. 643).

 
Date:
20 octobre 1982
Taille du Fichier:
1.05 MB
 
 

 
 
 
 
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