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INSTRUCTION N° 318 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense.

 

BOEM-355-0.1.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Modifié par :

Instruction 303855 /DEF/SGA du 29 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 439).

 
Date:
16 mars 2000
Taille du Fichier:
1.88 MB
 
 

 
 
 
 
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