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INSTRUCTION N° 72-08/DN/DPC/10 relative à la notation des personnels ouvriers (ne concerne pas les ouvriers relevant de la délégation ministérielle pour l'armement et la direction centrale des essences).

 

BOEM-355-0.1.4. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE IV. AVANCEMENT.

Modifié par :

1er modificatif du 25 septembre 1974 (BOC, p. 2412).

2e modificatif du 16 novembre 1976 (BOC, p. 4175).

3e modificatif du 4 janvier 1982 (BOC, p. 384).

 
Date:
26 avril 1972
Taille du Fichier:
1.53 MB
 
 

 
 
 
 
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