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CIRCULAIRE N° 32910 relative aux facilités accordées aux ouvriers candidats au titre de « Meilleur ouvrier de France » et aux lauréats de ce concours.

 

BOEM-355-0.1.4. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE IV. AVANCEMENT.

Modifié par :

1er modificatif du 29 septembre 1989 (BOC, p. 4561) NOR DEFP8959041J.

 
Date:
2 décembre 1980
Taille du Fichier:
749.07 kB
 
 

 
 
 
 
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