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DÉCRET N° 53-483 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale.

 

BOEM-355-0.1.12.2. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION. - Section 3. Licenciement.

Modifié par :

Décret n° 55-1399 du 22 octobre 1955 (BO/G, p. 5311 ; BO/A, p. 2070).

Décret n° 59-471 du 21 mars 1959 (BO/G, p. 1650 ; BO/A, p. 717).

 
Date:
20 mai 1953
Taille du Fichier:
987.75 kB
 
 

 
 
 
 
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