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DÉCRET N° 2009-83 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.

 

BOEM-355-0.1.12.2. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION. - Section 3. Licenciement.

 
Date:
21 janvier 2009
Taille du Fichier:
894.21 kB
 
 

 
 
 
 
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