Up

CIRCULAIRE N° 300068/DEF/DFP/PER/3 fixant les modalités de mise en œuvre du suivi post-professionnel des ouvriers de l'État des agents contractuels ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la d

 

BOEM-355-0.1.12.2. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION. - Section 2. Fin d'activité.

 
Date:
14 janvier 2003
Taille du Fichier:
2.55 MB
 
 

 
 
 
 
Powered by Phoca Download