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LOI N° 2009-928 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 6, 9, 10 et 20).

 

BOEM-355-0.1.12.2. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION. - Section 2. Fin d'activité.

Modifié par :

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 (JO n° 302 du 30 décembre 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 11/2011.).

 
Date:
29 juillet 2009
Taille du Fichier:
1.45 MB
 
 

 
 
 
 
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