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ARRÊTÉ fixant la liste des services et fonctions considérés comme ayant fait l’objet d’une restructuration et pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009

 

BOEM-355-0.1.12.2. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION. - Section 2. Fin d'activité.

 
Date:
25 août 2009
Taille du Fichier:
386.27 kB
 
 

 
 
 
 
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