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CIRCULAIRE N° 13/PC/5 relative à la limite d'âge des ouvriers.

 

BOEM-355-0.1.12.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES - CHAPITRE XII. CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTION. - Section 1. Limite d'âge.

Modifié par :

1er modificatif du 14 janvier 1958 (BO/G, p. 3).

 
Date:
23 avril 1957
Taille du Fichier:
474.67 kB
 
 

 
 
 
 
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