Les fonctionnaires titulaires peuvent être détachés à leur demande dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire réintègre son emploi ou peut intégrer son corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La loi de transformation de la Fonction publique représente un bouleversement en profondeur qui nous atteint tous, fonctionnaires et agents non titulaires. Malgré l’annonce d’un recours accru aux agents contractuels, vous avez pu constater, comme nous, que le projet de décret n’apporte aucune information concernant leur niveau de rémunération ni la mise en place d’une perspective professionnelle reconnue et valorisée. Il présente seulement une complexification des procédures de recrutement.

La CAPC des Agents Techniques du Ministère de la Défense s’est tenue le 3 octobre 2019 à Arcueil. La délégation FO était composée de Myriam MOREAU, Olivier LE POLLÈS, Cyrille MAUREL, Hubert BATOUL, Valérie BLANCHARD et Christophe BERNARDIN.

La commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils de la défense s’est tenue le 17 septembre 2019 à la DRH-MD, sur le site d’Arcueil. Elle était présidée par Mr Bozek, chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat.

Une réunion de présentation des dispositions relatives aux personnels civils inscrites au projet de loi de finances (PLF) 2020 a eu lieu le mercredi 2 octobre 2018 de 9h00 à 10h30 à Balard, sous la présidence de l’Amiral Philippe HELLO, DRH-MD. FO était représentée par le secrétaire fédéral Patrick DAULNY.

Force Ouvrière tient à tous vous remercier pour les échanges passés et futurs, et particulièrement pour la disponibilité et le dévouement des personnels de vos services. Depuis quelques années, le gouvernement et tout particulièrement notre ministère ne cesse de nous vanter l’importance et son attachement au dialogue social, mais avec la loi du 6 août 2019 et la restructuration des instances représentatives (CAP, CHSCT, CT…), la fusions de certaines instances et la perte de prérogatives de certaines autres, l’administration nous démontre sa « VISION » du dialogue social !

Au cours de la réunion de présentation du Projet de Loi de Finances 2020 devant l’ensemble des organisations syndicales représentatives, la ministre des Armées a annoncé le maintien du SIAé en compte de commerce, écartant de fait un changement de statut en EPIC ou un retour en zone budgétaire.

Le mardi 1er octobre 2019 devait se tenir la CAPL de Rennes compétente à l’égard des Techniciens Supérieurs d’Etudes et de Fabrications, sous la présidence du Directeur du CMG de Rennes, l’ACHC Pascal-Hervé DANIEL.

Une réunion de présentation du projet de loi de finances (PLF) 2020 pour le ministère des Armées a eu lieu le lundi 30 septembre 2019 de 16h00 à 17h30 au ministère, à Balard, sous la présidence de madame Florence PARLY, ministre des Armées. FO était représentée par Patrick DAULNY et Serge GUITARD.